Conformément aux articles L. 5131-6, L. 5131-9 et R. 5263-1 du CSP. Nous constituons ou vérifions chacun des chapitres constituant votre dossier cosmétique. | Conformément aux articles L. 5131-4, L. 5131-5 et L. 5131-6, R. 5263-1 d), du CSP. Cette évaluation de la sécurité pour la santé humaine, réalisée par nos experts toxicologues, repose sur plusieurs critères dont les profils toxicologiques des ingrédients, les niveaux d’exposition, les données biologiques expérimentales etc.. Cette évaluation donne lieu à la rédaction d’un certificat d’expertise, pièce clé du dossier cosmétique. |
L'indication de la « Période Après Ouverture » (PAO) est une exigence de la Directive 2003/15/CE (7éme modification à la Directive 76/768/CEE). Elle sera applicable à partir du 11 mars 2005 et ne concernera que les produits dont la durée de péremption est supérieure à 30 mois. Elle sera indiquée en mois sur les emballages par l’intermédiaire du symbole ci-dessous. Sur la base d’une série d’informations sur vos produits, nous vous proposerons d’évaluer cette PAO. 
| | RESPONSABILITE REGLEMENTAIRE DE VOTRE ETABLISSEMENT |  |
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